URBANISME
Informations pratiques
La commune de Mûres est régie par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Alby.
Ce document contenant le règlement graphique et les règlements écrits sont consultables sur le site
du Grand Annecy.
Lien :
http://bit.ly/3ZXhYYr
RÈGLEMENT ÉCRIT PLUIH - MODIFICATION N°2 - 04 JUILLET 2024
Le PLUi HMB du Grand Annecy approuvé
Après 5 années de travail collaboratif suivies d’une enquête publique du 19 mai 2025 au 27 juin 2025 le conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé le PLUI - Habitat Mobilités Bioclimatique du Grand Annecy le 18 décembre 2025.
Entrée en vigueur
Les mesures de publicité obligatoires sont en cours et précèdent l’entrée en vigueur du PLUI-HMB qui aura lieu le 12 mars 2026. D’ici là, les PLU communaux restent applicables.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents qui composent le PLUI-HMB au format papier au siège du Grand Annecy et sur la page internet https://plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr/
Entrée en vigueur
Les mesures de publicité obligatoires sont en cours et précèdent l’entrée en vigueur du PLUI-HMB qui aura lieu le 12 mars 2026. D’ici là, les PLU communaux restent applicables.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents qui composent le PLUI-HMB au format papier au siège du Grand Annecy et sur la page internet https://plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr/
CERFA D'URBANISME
Certificat d'urbanisme
Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n° 13410 12)
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d'aménager
Demande de permis d'aménager (Cerfa n°16297 03)
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n° 13407 10)
Déclaration d'achèvement de travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408 12)
Permis de démolir
Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405 13)
Transfert d'un permis de construire
Taxe d'aménagement
DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME
À compter du 1er Janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme pourra être transmise par voie électronique conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”.
Ce service permet d’offrir aux pétitionnaires une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services, une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers, une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette possibilité de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) concerne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : Permis de construire - Déclaration préalable de travaux - Certificat d'urbanisme - Certificat d'aménagement ......
Un seul lien à utiliser :
Ce service permet d’offrir aux pétitionnaires une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services, une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers, une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette possibilité de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) concerne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : Permis de construire - Déclaration préalable de travaux - Certificat d'urbanisme - Certificat d'aménagement ......
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