URBANISME
Informations pratiques
La commune de Mûres est régie par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Alby.
Ce document contenant le règlement graphique et les règlements écrits sont consultables sur le site
du Grand Annecy.
Lien :
http://bit.ly/3ZXhYYr
RÈGLEMENT ÉCRIT PLUIH - MODIFICATION N°2 - 04 JUILLET 2024
Le PLUi HMB du Grand Annecy approuvé
Le PLUI HMB a été approuvé le 18 décembre 2025 par délibération du conseil communautaire du Grand Annecy.
Après accomplissement des mesures de publicité, il est entré en vigueur le jeudi 12 mars 2026.
Les annexes ont été mises à jour par arrêté du 26 mars 2026.
Le PLUI HMB au format papier est consultable au siège du Grand Annecy - 46, Avenue des Îles à Annecy
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents qui composent le PLUI-HMB au format papier au siège du Grand Annecy et sur la page internet https://plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr/
Après accomplissement des mesures de publicité, il est entré en vigueur le jeudi 12 mars 2026.
Les annexes ont été mises à jour par arrêté du 26 mars 2026.
Le PLUI HMB au format papier est consultable au siège du Grand Annecy - 46, Avenue des Îles à Annecy
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents qui composent le PLUI-HMB au format papier au siège du Grand Annecy et sur la page internet https://plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr/
CERFA D'URBANISME
Certificat d'urbanisme
Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n° 13410 12)
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d'aménager
Demande de permis d'aménager (Cerfa n°16297 03)
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n° 13407 10)
Déclaration d'achèvement de travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408 12)
Permis de démolir
Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405 13)
Transfert d'un permis de construire
Taxe d'aménagement
DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME
À compter du 1er Janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme pourra être transmise par voie électronique conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”.
Ce service permet d’offrir aux pétitionnaires une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services, une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers, une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette possibilité de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) concerne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : Permis de construire - Déclaration préalable de travaux - Certificat d'urbanisme - Certificat d'aménagement ......
Un seul lien à utiliser :
Ce service permet d’offrir aux pétitionnaires une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services, une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers, une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette possibilité de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) concerne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : Permis de construire - Déclaration préalable de travaux - Certificat d'urbanisme - Certificat d'aménagement ......
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