URBANISME
Informations pratiques
La commune de Mûres est régie par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Alby. Ce document contenant le règlement graphique et les règlements écrits sont consultables sur le site du Grand Annecy.
CERFA D'URBANISME
Certificat d'urbanisme
Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n° 13410 12)
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d'aménager
Demande de permis d'aménager (Cerfa n°16297 03)
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n° 13407 10)
Déclaration d'achèvement de travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408 12)
Permis de démolir
Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405 13)
Transfert d'un permis de construire
Taxe d'aménagement
DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME
À compter du 1er Janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme pourra être transmise par voie électronique conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”.
Ce service permet d’offrir aux pétitionnaires une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services, une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers, une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette possibilité de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) concerne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : Permis de construire - Déclaration préalable de travaux - Certificat d'urbanisme - Certificat d'aménagement ......
Un seul lien à utiliser :
Ce service permet d’offrir aux pétitionnaires une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services, une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers, une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette possibilité de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) concerne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : Permis de construire - Déclaration préalable de travaux - Certificat d'urbanisme - Certificat d'aménagement ......
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