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Une déclaration d’accessibilité a été publiée afin de rendre compte du niveau de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Vous pouvez consulter :

la Déclaration d’accessibilité → [lien vers la page ou le PDF]
le Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (2025–2028) → [lien vers la page ou le PDF]
le Rapport d’audit d’accessibilité numérique → [lien vers la page ou le PDF]

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